OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Vous avez besoin dans le cadre de travaux (hors travaux voirie) d'occuper le domaine public il y a lieu de faire parvenir une demande d'occupation du domaine public au moyen du formulaire téléchargeable ici au moins 15 jours ouvrés avant l'intervention.
Pour solliciter une prolongation vous pouvez utiliser ce formulaire et le déposer en mairie 5 jours avant la fin de l'arrêté initial.
Vous avez besoin dans le cadre de travaux de voirie d'occuper le domaine public il y a lieu de faire parvenir une demande d'occupation du domaine public au moyen du formulaire téléchargeable ici au moins 15 jours ouvrés avant l'intervention.
Vous avez besoin dans le cadre d'un déménagement d'occuper le domaine public il y a lieu de faire parvenir une demande d'occupation du domaine public au moyen du formulaire téléchargeable ici au moins 15 jours ouvrés avant la date du déménagement.
DEBIT DE BOISSONS
Vous organisez une manifestation et vous prévoyez la vente de boissons ? Cette vente nécessite une autorisation de débit de boissons. La demande est à adresser à la mairie au moins 10 jours avant la manifestation au moyen de ce formulaire.
Vous êtes restaurateur et vous organisez une manifestation qui nécessite une prolongation d'ouverture de débit de boissons ? Vous pouvez adresser votre demande au moyen de ce formulaire en mairie au moins 10 jours avant la manifestation.
LES ARRETES EN VIGUEUR
Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public - rue du Jardin Lair - 23/06/2024
Arrêté de circulation - 12 route de Gambsheim - du 15/04/2024 au 26/04/2024
Arrêté de circulation - Rue du Maréchal Leclerc - du 14/04/2024 au 17/04/2024