• Le Village

    Le Village

  • Vue aérienne du port

    Vue aérienne du port

  • Le port de plaisance

    Le port de plaisance

  • L'église protestante

    L’église protestante

  • Ancienne pompe des sapeurs pompiers

    Ancienne pompe des sapeurs pompiers

  • La mairie

    La mairie

  • Le club house de la Base Nautique d'Offendorf

    Le club house de la Base Nautique d’Offendorf

  • La péniche-musée CABRO

    La péniche-musée CABRO

  • Vue du ciel

    Vue du ciel

  • La forêt alluviale rhénane

    La forêt alluviale rhénane

  • L'école primaire

    L’école primaire

  • La forêt alluviale rhénane

    La forêt alluviale rhénane

  • La forêt alluviale rhénane

    La forêt alluviale rhénane

  • La forêt alluviale rhénane

    La forêt alluviale rhénane

  • L'église catholique

    L’église catholique


Prolongation arrêté préfectoral port du masque dans le Bas-Rhin

Revenir sur la page précedente


ARRETE
Article 1er - L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 modifié imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin est modifié comme suit :
« À compter du 30 octobre 2020, et jusqu’au 17 mars 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour tout piéton de onze ans et plus :
 Sur la voie publique et dans l’ensemble des lieux ouverts au public, sur le territoire de la commune de Strasbourg, à l’exception de :

-  la réserve naturelle du Rohrschollen,

-  la forêt de la Robertsau,

-  la forêt du Neuhof,

-  l’ensemble de la zone du port du Rhin et du port au pétrole, à l’exclusion de la zone du jardin des deux rives.
La carte annexée au présent arrêté délimite les périmètres concernés pour la ville de Strasbourg.
 Sur la voie publique et dans l’ensemble des lieux ouverts au public, sur le territoire de la commune d’Illkirch-Graffenstaden, à l’exception des sites naturels (forêts et réserves naturelles).
 Dans les lieux suivants pour l’ensemble des autres communes du département du Bas-Rhin :

-  Sur l’ensemble des marchés (couverts ou de plein air) ; le masque ne peut pas être retiré lors de ces marchés et la consommation de boissons ou nourriture y est interdite ;

-  Dans un rayon de 50 mètres autour des commerces et services autorisés à ouvrir en application de l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 sus-visé ;

-  Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) et des crèches, qu’ils soient publics ou privés,
-  Dans les espaces extérieurs des zones commerciales et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces ;

-  Dans les espaces d’attente des transports (gares, transports urbains, aéroports...) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces ;

-  Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V) ;

-  Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 sus-visé ;

-  Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux, qu’ils soient publics ou privés ;

-  Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 sus-visé ;
 Sans préjudice des lieux énumérés ci-dessus, dans le centre-ville de la commune d’Erstein, dont les rues sont listées en annexe 2 du présent arrêté. »
Article 2 - L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 29 octobre 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus. L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas pour la pratique d’activités artistiques, physiques et sportives.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr
Article 4 - Conformément à l’article L. 3136-1 du code de santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5 - Le secrétaire général, les sous-préfets d’arrondissement, la directrice départementale de la sécurité publique du Bas-Rhin, le général commandant du groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Il sera transmis aux maires.