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• Principales décisions prises lors des dernières séances du conseil municipal

Séance du 12 juin et 3 juillet 2018

Le Conseil Municipal d’OFFENDORF s’est réuni les dernières fois le 12 juin et le 03 juillet 2018 sous la présidence du Maire et Conseiller Départemental, Denis Hommel.
Les décisions suivantes ont été prises :

ATTRIBUTION DE MARCHES POUR LA NOUVELLE ECOLE
L’opération de création d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire/ALSH a fait l’objet d’une consultation selon la procédure adaptée et a conduit à un coût total de 2 594 000 € HT. Ce coût inclut la maitrise d’œuvre et l’opération de démolition-désamiantage. Cette dernière opération a démarré le 16 juillet 2018. Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la création d’une école maternelle provisoire en bâtiments modulaires dont le coût s’élève à 180 000 € HT. Cette école provisoire est d’ores et déjà en place et les salles de classes sont quasiment prêtes pour accueillir les enfants à la rentrée. Le financement de l’opération est réalisé à hauteur d’un million d’euros de subventions, d’un million d’euros d’emprunt et de près de 600 000 € de fonds propres. Une ligne de crédit est en place pour le préfinancement de la TVA.
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE
Les montants étant désormais connus concernant la création de la nouvelle école maternelle, le Conseil Municipal a pris une décision modificative en incluant le montant total de l’opération dans les comptes 2018.
FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN
La création d’un accueil périscolaire de cinquante places inclus dans le projet de l’école maternelle est inscrite dans le schéma d’accueil périscolaire de la communauté de communes. Il peut, à ce titre, bénéficier d’un fonds de concours communautaire. Les modalités d’intervention de la communauté de communes reposent sur une aide plafonnée à 6 500 € HT par place créée. Le Conseil Municipal a accepté le fonds de concours d’un montant de 325.000 € proposé par la Communauté de Communes du Pays Rhénan pour les travaux de réalisation de l’accueil périscolaire de la nouvelle école maternelle.
RENOVATION DE LA SIGNALETIQUE DU MUSEE DE LA BATELLERIE
Le Conseil Municipal a décidé de procéder à la rénovation des panneaux explicatifs du musée de la Batellerie pour un montant de 1.620,00 €/TTC et acte la refacturation de la moitié de cette somme, soit 810,00 €, à l’association CABRO (Cercle Amical des Bateliers Réunis d’Offendorf).
CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
Le Conseil Municipal a décidé la création de sept emplois d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet en qualité de non titulaire. Il s’agit d’assister les agents du service technique de la commune dans l’exercice de leurs tâches quotidiennes, pendant 3 semaines, durant l’été une période d’accroissement de l’activité.
CREATION DE POSTES POUR L’ECOLE DE MUSIQUE
En raison du départ de l’un des professeurs de l’école municipale de musique le Conseil Municipal a décidé la création, à compter du 1er septembre 2018, d’un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 3h00mn par semaine, pour une durée d’un an, pour l’enseignement de la flûte traversière. Il a décidé également le renouvellement de contrats de professeurs se traduisant par la création, à compter du 1er novembre 2018, d’emplois d’assistants spécialisés d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de : * 0h30mn par semaine, pour une durée d’un an, pour l’enseignement du saxophone. * 3h30mn par semaine, pour une durée d’un an, pour l’enseignement de la trompette. * 1h45mn par semaine, pour une durée d’un an, pour l’enseignement du violon.
ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE
Après réalisation des études de faisabilité technique, le Conseil Municipal a donné son accord pour l’implantation d’une antenne relais par Orange France SA à proximité du parking des routiers en bordure du plan d’eau / gravière du Sandwoerth.
Il a demandé en outre que :
* la dimension de l’antenne prévoit le raccordement de trois autres opérateurs qu’Orange et que ce dernier s’engage à accepter les trois autres opérateurs sur l’antenne relais s’ils sont candidats, * le montant versé à la Commune soit de 5 000 €/an, * le projet de convention entre Orange et la commune prenne en compte cette délibération.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Par délibération du 12 décembre 2017, le Conseil Municipal avait pris acte des orientations prises lors des différentes réunions de concertation sur le PLUi, notamment le rapport de présentation, les plans de zonage, le règlement, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), les emplacements réservés. Par délibération du 20 février 2018, le Conseil Municipal avait pris acte du règlement du PLUi et du plan de zonage de la commune. Le conseil communautaire a arrêté le projet PLUi de la Communauté de Communes du Pays Rhénan par délibération le 18 juin 2018. Le Conseil municipal prend acte de ces informations et après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 1 voix contre, a donné un avis favorable au PLUi.