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Séance du 12 Septembre et 16 Octobre 2018

Compte rendu des dernières réunions du Conseil Municipal d’OFFENDORF
Le Conseil Municipal d’OFFENDORF s’est réuni les dernières fois le 12 septembre et le 16 octobre 2018 sous la présidence du Maire et Conseiller Départemental, Denis Hommel.
Les décisions suivantes ont été prises :
BUDGET PRINCIPAL - DECISIONS MODIFICATIVES
Après la dissolution de l’association foncière le transfert de l’actif et du passif dans les comptes de la commune conduit à une décision modificative qui porte sur un transfert 3 330,63 € en fonctionnement et de 5 275,02 € en investissement. Des réajustements sur le budget principal 2018 ont aussi été adoptés à hauteur de 26 000 € en recette et en dépense des charges de personnel.
NOUVELLE ECOLE MATERNELLE
Dans le cadre de la mise en œuvre des travaux, des prestations supplémentaires à hauteur de 20 000 € se sont avérés nécessaires, notamment suite à la découverte d’amiante supplémentaire. Après adoption de cet avenant, le montant du marché de démolition passe de 125 300,00 €/HT à 145 300,00 €/HT soit une augmentation de 15,96 %.
GESTION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le Conseil Municipal avait attribué à l’Association Familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF) la gestion de l’accueil périscolaire dans le cadre d’un contrat de délégation de service public à compter de la rentrée 2013 et pour une durée de cinq ans. Il a été décidé de prolonger d’un an ce contrat et de lancer un nouvel appel à DSP.
CREATION DE POSTES ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Le Conseil Municipal a décidé la création :
* d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM).
* d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM). * d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial.
* d’un emploi d’adjoint administratif.
Enfin Madame Marie-Claude KREMSER sera mise à disposition de la communauté de communes du Pays Rhénan pour une durée de 20 heures par semaine pour y exercer une fonction de chargée de missions.
MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui sera mis en place prochainement au sein de la commune. Le RIFSEEP est composé de deux parts, l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) qui est une part fixe versée mensuellement qui tient compte du niveau de responsabilité et d’expertise du poste et le CIA (complément indemnitaire annuel) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent. Le Conseil Municipal en prend acte.
ACQUISITION D’UN SERVEUR INFORMATIQUE
Monsieur Nicolas FORTMANN, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal, d’acquérir un nouveau serveur informatique auprès de la société SYNERGY pour un montant de 10 820,22 €/TTC car le serveur actuel est défectueux. Le Conseil Municipal décide de réaliser cette acquisition comme proposé.
ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE
Le Conseil Municipal avait pris acte des souhaits formulés par Orange France SA d’installer une antenne relais de téléphonie mobile et demandé au Maire de signer les accords afin que les études de faisabilité technique soient réalisées.
Par délibération du 14 mai 2018, le Conseil Municipal avait donné un avis favorable pour l’implantation de cette antenne relais à proximité du parking des routiers en bordure du plan d’eau / gravière du Sandwoerth, et demandé que trois autres opérateurs qu’Orange puissent s’implanter sur l’antenne relais.
Par délibération du 12 septembre 2018 et après que Monsieur le Maire ait informé le Conseil Municipal sur l’avancée du projet et sur le fait que seul Free a accepté de se raccorder à l’antenne, le Conseil Municipal a donné un avis favorable pour :
* l’installation du pylône sur la parcelle du parking routier cadastrée section C numéro 1950 propriété de la commune sur une surface approximative de 60 m². * un bail de 12 ans avec Orange France SA avec une reconduction tacite de 6 ans et dénonçable dans un délai de 24 mois pour un loyer annuel de 5000 €. tout en souhaitant que deux autres opérateurs puissent trouver leur place sur l’antenne.
INTEGRATION DU MUSEE DE LA BATELLERIE DANS LE RESEAU MUSEOGRAPHIQUE DU PARC RHENAN PAMINA
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’inscrire le Musée de la batellerie dans le réseau de l’offre touristique du Parc Rhénan PAMINA. Une proposition de participation financière de la commune sera faite par le Parc Rhénan.
DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATION RED’Y TO GO
Le 4L Trophy est un raid humanitaire qui se déroule au Maroc. Les participants sont étudiants et ont entre 18 et 28 ans. La 22ème édition de cette course d’orientation réalisée en Renault 4L va se dérouler du 21 février au 3 mars 2019.
Un équipage de deux étudiants d’OFFENDORF, Loïc et Grégoire UNTEREINER, regroupé sous l’association Red’y to go, sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention qui les aidera à financer les frais d’inscription, l’achat et l’entretien du véhicule, les frais d’hébergement et divers pour un budget total estimé à 7 550 €. Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 250 € à l’association Red’Y To Go.
TRAVAUX A LA PLACETTE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Madame Doris GOETZ, adjointe au Maire chargée des travaux, fait part au Conseil Municipal du devis réceptionné par l’entreprise Thierry Muller pour la réalisation des travaux de démolition de murets, de revêtements, de travaux d’espaces verts et de mise en place de clôture à la nouvelle placette de l’école élémentaire. Ces travaux sont évalués à un montant de 2 105,80 € HT et approuvés à l’unanimité.
CONSTRUCTION D’UN PONTON FLOTTANT POUR LA BASE NAUTIQUE D’OFFENDORF
Un accord est donné pour l’installation d’un ponton flottant à la Base Nautique d’Offendorf (BNO) pour un montant de 56 280,00 €/TTC avec une participation de l’association Base Nautique d’Offendorf à hauteur de 46 900,00 €.
GRAVIERES ET CONCASSAGES D’OFFENDORF - PROLONGATION DU CONTRAT DE CONCESSION
Le contrat de concession (ou contrat de fortage) arrive à échéance le 31 décembre 2018. Monsieur le Maire propose de prolonger de 2 ans les termes actuels du contrat de concession soit jusqu’au 31 décembre 2020, en attendant un changement des conditions d’exploitation de l’entreprise. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
SUBVENTION AUX ORGANISATEURS DU CORTEGE ET DU MARCHE AUX PUCES LORS DU MESSTI 2018
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Offendorf, l’Association des Parents d’Elèves d’Offendorf et l’Etoile Sportive d’Offendorf ont co-organisé le cortège et le marché aux puces lors du Messti 2018.
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer aux organisateurs :
* une subvention exceptionnelle de 699,50 € pour l’organisation du marché aux puces et
* la subvention habituelle de 800,00 € pour l’organisation du cortège.

« Le Musée de la Batellerie fait partie intégrante de l’offre touristique du Parc Rhénan PAMINA. »