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• Principales décisions prises lors des dernières séances du conseil municipal

Séance du 4 Novembre 2019

Compte rendu des dernières réunions du Conseil Municipal d’OFFENDORF
Le Conseil Municipal d’OFFENDORF s’est réuni le 4 novembre 2019 sous la présidence du Maire et Conseiller Départemental, Denis Hommel. Les décisions suivantes ont été prises :
CREATION ET MODIFICATION DE POSTES
Le Conseil Municipal a décidé la création : * de trois postes de professeurs de musique respectivement pour l’enseignement de la flûte traversière, du saxophone et du violon, * d’un poste d’agent communal polyvalent, * d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), et la modification de la durée hebdomadaire de service pour deux ATSEM.
PERSONNEL COMMUNAL - PROTECTION SOCIALE PREVOYANCE
Le Conseil Municipal, après délibération a décidé d’adhérer, pour le personnel communal, à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020. Il a également accordé sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE exclusivement dans le cadre de la convention susvisée pour son caractère solidaire et responsable. Le niveau de participation a été fixé sur la base de l’assiette renforcée en rendant obligatoire à l’ensemble des agents l’option 1 « perte de retraite suite à une invalidité permanente ». Il a été pris acte de la participation financière de 0,02 % demandée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la convention de participation prévoyance, calculée sur la masse salariale des agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.
DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Florian VIX a présenté sa démission du Conseil Municipal le 28 octobre 2019, suite à son embauche au sein du service technique de la commune.
CREATION D’UNE ECOLE MATERNELLE ET D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE EN LIEU ET PLACE DE L’ANCIENNE ECOLE - AVENANTS - NOUVEAU PRESTATAIRE
Par délibération du 12 juin 2018, le Conseil Municipal avait attribué : * le lot N°23 : Chapes à la Société DIPOL. Dans le cadre de la mise en œuvre des travaux, il s’avère que la pose d’un isolant thermique sous chape pour une surface d’environ 500 m² a été oubliée dans le marché du lot N°23. Le montant de ces prestations supplémentaires est de 9 793,17 €/HT. Le Conseil Municipal prend note des explications et entérine l’avenant d’augmentation du marché de 17 337,46 €/HT à 27 130,63 €/HT. * le lot N°20 : Plâtrerie - Faux-plafonds à la Société CILIA. L’entreprise a effectué une partie des travaux de la pose des ossatures mais il reste des finitions à réaliser ainsi que la totalité des faux-plafonds. Le 24 juillet 2019, Monsieur le Maire est informé par l’administrateur judiciaire de la société CILIA qu’une procédure de redressement judiciaire est en cours. Une résiliation amiable du contrat est proposée. Monsieur le Maire ayant accepté la résiliation amiable du contrat qui liait la Commune à CILIA un nouvel appel d’offres est lancé pour le lot n°20. Au vu du tableau d’analyse des offres réalisé par le pouvoir adjudicateur, le Conseil Municipal, après délibération, décide d’attribuer le marché issu de la consultation selon la procédure négociée à l’entreprise RUIU pour un montant de 62 000,00 € HT.
ECOLE ELEMENTAIRE - ACQUISITION DE PORTES ET DE MATERIELS INFORMATIQUES
Le Conseil Municipal décide d’acquérir :
* neuf portes afin de remplacer les portes vétustes de l’école élémentaire. C’est la société TRYBA qui a été retenue pour un montant de 20 751,12 €/TTC, * trois tableaux blancs interactifs et dix ordinateurs portables afin de renouveler le parc informatique de l’école élémentaire. C’est la société SYNERGY qui a été retenue pour un montant de 20 244,60 €/TTC.
GESTION DU SERVICE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DESIGNATION DU PRESTATAIRE
Par délibération du 6 février 2019, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à une nouvelle mise en concurrence pour le renouvellement du contrat de délégation de service public d’accueil périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2019 et chargé le Maire de procéder à la consultation des gestionnaires par délégation de service public. Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal du résultat de l’ensemble de la procédure menée par la Commune, des publications jusqu’à la proposition de choix d’un prestataire. Il a indiqué que la Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 6 juin 2019 pour examiner et retenir la seule candidature reçue : ALEF (Association Familiale de Loisirs Educatifs et de Formation) et examiner l’offre. Des négociations ont permis de discuter avec le prestataire du détail de son offre et de mettre en évidence les éléments déterminants qui étaient précisément la qualité du projet pédagogique, l’aptitude à assurer la qualité et la bonne exécution permettant la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant le service public, les tarifs pratiqués et la participation demandée par le gestionnaire à la Commune. Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal sur l’évolution des besoins puisque les effectifs maximum accueillis sont portés à 70 enfants pour le périscolaire de l’école élémentaire sous réserve de l’accord de Monsieur l’Inspecteur de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, et à 50 enfants pour le périscolaire de l’école maternelle dès la rentrée 2019. Il est proposé de retenir l’ALEF comme gestionnaire et le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, confirme ce choix pour la gestion et l’exploitation de l’accueil périscolaire à compter de la rentrée 2019 pour une durée de cinq ans et attribue à l’ALEF la délégation à titre exclusif de la gestion de l’accueil périscolaire et d’un accueil le matin, le mercredi et durant les petites vacances.
CONVENTION TRIPARTITE D’UTILISATION DE LA PISCINE DU PAYS RHENAN
Le Conseil Municipal a pris acte de la convention tripartite d’utilisation de la piscine du Pays Rhénan entre la communauté de communes du Pays Rhénan, la commune d’Offendorf et l’école élémentaire d’Offendorf.
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°01
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des membres présents la décision modificative N° 01 qui leur a été présentée consistant en des réajustements sur le budget principal 2019 concernant uniquement les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement. Il a été pris acte de la nécessité de ces modifications pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune.
SUBVENTION AUX ORGANISATEURS DU MARCHE AUX PUCES LORS DU MESSTI 2019
L’Etoile Sportive d’Offendorf a organisé le marché aux puces lors du Messti 2019 et sollicite une subvention de la Commune. La tenue du marché aux puces ayant permis à la Commune d’encaisser une recette de 1 090,00 € au titre des droits de place, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide d’attribuer à l’Etoile Sportive d’Offendorf une subvention exceptionnelle de 1 090,00 €.

SUBVENTION AUX ORGANISATEURS DU CORTEGE LORS DU MESSTI 2019 L’Offendorf Canoë Kayak Club, le Cercle Sportif d’Offendorf et l’Association Théâtrale d’Offendorf ont co-organisé le cortège lors du Messti 2019. L’Offendorf Canoë Kayak Club a produit les justificatifs des dépenses et sollicite une subvention de la Commune.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide d’attribuer à l’Offendorf Canoë Kayak Club, mandataire des trois associations susmentionnées, la subvention habituelle consentie par la Commune à l’association organisatrice du cortège, à savoir 800,00 € et une subvention exceptionnelle de 300,00 € pour l’organisation du vin d’honneur.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Un repas de la Commune ayant été organisé à l’étang de pêche de l’Association de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’Offendorf, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide d’attribuer à l’APPMA une subvention exceptionnelle de 800 € afin de rembourser les frais supportés par l’association.
SUBVENTION AU COLLEGE SIMONE VEIL DE HERRLISHEIM
L’association sportive du collège Simone VEIL de Herrlisheim a participé à plusieurs compétitions et a obtenu de bons résultats. A ce titre, l’association a dû faire face à de nombreux frais de fonctionnement, notamment de déplacements, de bouches et d’hébergements. Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide d’attribuer au collège Simone VEIL de Herrlisheim une subvention de 100 €.
TARIFS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, a fixé les tarifs communaux.
LOTISSEMENT « BRUCKMATT » - VENTE D’UN TERRAIN DE CONSTRUCTION - LOT N°14
Le Conseil Municipal a décidé de procéder à la vente du terrain de construction d’une surface de 6,59 ares, représentant le lot n° 14 du lotissement « Bruckmatt », pour un montant de 13 851,31 €/HT l’are (15 200,00 €/TTC) à Madame Stéphanie HAESSIG et Monsieur Philippe KISTNER, domiciliés 12 rue des Saules à OFFENDORF et à LES MAISONS BARBEROUSSE située 5 rue de l’Ancienne Tuilerie BP 20194 - 67506 HAGUENAU ou la Société Civile Immobilière qui s’y substituerait. Le prix total du terrain est de 91 280,13 €/HT (100 168,00 €/TTC). Ce terrain devra obligatoirement contenir une maison bi-famille.
REGULARISATION DE TERRAINS RUE HOCHWEG
Différentes parcelles privées situées rue Hochweg se trouvent sous l’emprise publique et nécessitent une régularisation pour une superficie globale de 2,30 ares. Il s’agit de les réintégrer dans le domaine public par leur acquisition. Le Conseil Municipal décide d’effectuer celle-ci au prix de 2000 € l’are.